ACCORD DU 28 JANVIER 2005 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA DANS LES TELECOMMUNICATIONS

Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2005 :

Article 1

Les salaires minima annuels conventionnels tels qu’ils résultent de l’accord du 9 janvier 2004, sont majorés de 2% se décomposant comme suit :

• 0,6 % au titre du réexamen de l’année 2003
• 1,4 % au titre de l’anticipation pour l’année 2005

A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d’effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :

• 0,5% pour les trois seuils du groupe A
• 0,2% pour le group B seuil 1bis
• 0,3% pour le groupe B seuil 2
• 0,2% pour le groupe D seuil 1bis
• 0,1% pour les trois seuils du groupe E

Article 2 : Nouveau Barème

En conséquence, le tableau des salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6-1-3 de la convention collective s'établissent comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires  :

Groupes Seuils Salaires annuels A Seuil 1 14 641 € Seuil 1 bis 15 263 € Seuil 2 16 015 € B Seuil 1 15 786 € Seuil 1 bis 16 301 € Seuil 2 16 982 € C Seuil 1 17 266 € Seuil 1 bis 18 260 € Seuil 2 19 921 € D Seuil 1 20 252 € Seuil 1 bis 21 124 € Seuil 2 23 007 € E Seuil 1 25 207 € Seuil 1 bis 29 078 € Seuil 2 33 167 € F Seuil 1 34 790 € Seuil 2 41 749 € G Seuil 1 49 701 € Seuil 2 60 468 €

Article 3 : Egalité de rémunération Homme/Femme

La délégation patronale rappellera aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L.140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Article 4 : Publicité

Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005

CFDT
CFTC
UNETEL-RST