ANNEXE 5 - TABLEAUX INDEMNISATION MALADIE ET PREVOYANCE

Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre 8 chapitre 2 de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETE PRESTATIONS* Décès vie civile Article 8-2-2-1 Néant 150% du salaire brut 180% du salaire brut (si conjoint) + 30% par enfant à charge + Rente éducation pour enfants à charge Décès suite AT ou MP Article 8-2-2-1 Néant 300% du salaire brut 330% du salaire brut (si conjoint) + 30% par enfant à charge + Rente éducation pour enfants à charge Incapacité temporaire A partir du 106ème jour Dans la période de référence Article 8-2-2-3 6 mois SS + rente =100% du salaire net Invalidité 1ère catégorie Article 8-2-2-2 6 mois SS + rente = 50% du salaire net Invalidité 2ème catégorie Article 8-2-2-2 6 mois SS + rente = 100% du salaire net Invalidité 3ème catégorie Titre VIII Chapitre II Article 8-2-2-2 6 mois SS + rente = 100% du salaire net Incapacité permanente > 66% Article 8-2-2-2 6 mois SS + rente = 100% du salaire net

Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre 4 chapitre 3 de la présente convention collective

RISQUE ANCIENNETE PRESTATIONS* Incapacité temporaire Du 1er au 45ème jour Article 4-3-1-1 6 mois SS + indemnisation = 100% du salaire net Incapacité temporaire Du 46ème au 105ème jour Article 4-3-1-1 6 mois SS+ indemnisation = 75% du salaire net

* Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités