CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

PREAMBULE

TITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION

TITRE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

• Article 2-1-1 : Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
• Article 2-1-2 : Durée et dépôt
• Article 2-1-3 : Adhésion
• Article 2-1-4 : Révision
• Article 2-1-5 : Dénonciation
• Article 2-1-6 : Publicité 

TITRE 3 - DIALOGUE SOCIAL

Chapitre 1 : Dialogue social au niveau de la branche

• Article 3-1-1 : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion 
• Article 3-1-2 : Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche 
• Article 3-1-3 : Commission Paritaire Nationale d'Interprétation et de Conciliation 

Chapitre 2 : Dialogue social au niveau des entreprises

• Article 3-2-1 : Les acteurs du dialogue social 
• Article 3-2-2 : Les institutions représentatives du personnel 
• Article 3-2-3 : Moyens des titulaires de mandats 
• Article 3-2-4 : Congé de formation économique et social 
• Article 3-2-5 : Formation des membres du CHSCT 
• Article 3-2-6 : Formation économique des membres du comité d'entreprise 
• Article 3-2-7 : Parcours professionnel des titulaires de mandat 

TITRE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMBAUCHE, LA SUSPENSION ET LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 

Chapitre 1 : Non discrimination et égalité professionnelle

• Article 4-1-1 : Non discrimination 
• Article 4-1-2 : Egalité professionnelle 

Chapitre 2 : Contrat de travail

• Article 4-2-1 : Recrutement 
• Article 4-2-2 : Rédaction du contrat 
• Article 4-2-3 : Période d'essai 
• Article 4-2-4 : Clauses spécifiques 
• Article 4-2-5 : Contrat de travail à temps partiel 
• Article 4-2-6 : Contrat de travail à durée déterminée 
• Article 4-2-7 : Travail temporaire 
• Article 4-2-8 : Travail à domicile et télétravail 
• Article 4-2-9 : Déplacements professionnels 
• Article 4-2-10 : Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés 
• Article 4-2-11 : Emploi des travailleurs handicapés 
• Article 4-2-12 : Modification de la situation juridique de l'employeur 

Chapitre 3 : Suspension du contrat de travail

• Article 4-3-1 : Absence pour maladie et indemnisation 
• Article 4-3-2 : Maternité et adoption 
• Article 4-3-3 : Congé du père et de la mère pour élever les enfants 

Chapitre 4 : Rupture du contrat de travail

• Article 4-4-1 : Rupture du CDI 
• Article 4-4-2 : Départ et mise à la retraite 

TITRE 5 : DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord du 4 juin 1999

TITRE 6 - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Classification et rémunération minimale

• Article 6-1-1 : Principes généraux de la classification 
• Article 6-1-2 : Les différents groupes de classification 
• Article 6-1-3 : Salaires minima professionnels 
• Article 6-1-4 : Entrée en vigueur et mise en place de la classification 
• Article 6-1-5 : Suivi de la classification de branche 

Chapitre 2 : Evolution professionnelle des salariés

• Article 6-2-1 : Entretien 

Chapitre 3 : Formation professionnelle

Annulé et remplacé par l'accord du 24/09/2004 sur la Formation professionnelle dans les Télécommunications 

Chapitre 4 : Mobilité professionnelle

• Article 6-4-1 : Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise 

Article 6-4-2 : Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié 

Chapitre 5 : Observatoire des métiers

• Article 6-5-1 : Objectifs de l'observatoire 

TITRE 7 - SANTE ET SECURITE 

• Article 7-1-1 : Dispositions générales 
• Article 7-1-2 : Surveillance médicale

TITRE 8 - PROTECTION SOCIALE

Chapitre 1 : Retraite complémentaire 

Chapitre 2 : Prévoyance

• Article 8-2-1 : Gestion des garanties minimales de prévoyance 
• Article 8-2-2 : Garanties minimales de prévoyance 
• Article 8-2-3 : Information des représentants du personnel 

TITRE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES 

Chapitre 1 : Inventions et brevets

Chapitre 2 : Participation aux résultats 

ANNEXES

• Annexe 1 : Accord du 2 décembre 1998, annexe à l'accord et avenant du 18 février 1999 relatifs au champ d'application de la convention collective des télécommunications. 
• Annexe 2 : Accord du 2 décembre 1998 sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires 
• Annexe 3 : Accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications
• Annexe 4 : Classification 
• Annexe 5 : Tableaux indemnisation maladie et prévoyance