| Accords de branche |  |
Toute la négociation à porté sur la seule CCNT, y compris le Titre 5 sur la réduction du temps de travail qui a été signé avant la CCNT dans un accord distinct. | NAO (négociations annuelles obligatoires) |
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Chaque année depuis 2001, les salaires minimums sont réévalués au travers d'un accord de branche. Depuis 2002, le SNT-CGC n'a pas signé l'accord portant révision des salaires minimums de branche, au motif qu'il n'est pas admissible pour la CFE-CGC de permettre que des cadres soient payer en dessous de plafond de la sécurité sociale, et donc ne cotisent pas pour leur caisse de retraite complémentaire. 2002 a vu aboutir 3 accords de branche, le 1er sur le financement du paritarisme, le 2ème sur l'Observatoire des métiers et le 3ème sur l'emploi des travailleurs handicapés. 2003 a vu aboutir 2 accords de branche, l'un sur le le travail de nuit et l'autre sur la santé au travail. 2004 a vu aboutir 1 accord de branche sur la formation professionnelle tout au long de la vie. 2005 a vu aboutir 4 accords de branche, le 1er sur l'Auvicom, le 2ème sur l'égalité professionnelle, le 3ème sur la création de 2 CQP (certificats de qualification professionnelle) et le 4ème sur l'observatoire des métiers. 2006 sera l'année de la révision de la classification de la CCNT.
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